Les prestations exclues

En principe, aucune couverture n’est accordée pour les dommages imputables à ::

  • un acte intentionnel de l’assuré(e) ;
  • une infraction intentionnelle de l’assuré(e) ou une tentative intentionnelle de l’assuré(e) de commettre une infraction.

Dans le cadre de l’assurance maladie, l’assureur n’est pas tenu d’indemniser :

  • Les coûts du traitement thérapeutique d’antécédents médicaux, y compris de maladies chroniques à moins qu’il ne s’agisse d’une détérioration grave et imprévue de l’état de santé de l’assuré(e) ;
  • Les traitements thérapeutiques et autres mesures ordonnées par le médecin dont l’assuré(e) savait, au moment de son départ pour un séjour assuré, qu’ils devaient être entrepris avant le départ prévu pour le séjour assuré pour des raisons médicales (ex. dialyses) ;
  • L’acquisition et la réparation de stimulateurs cardiaques, de prothèses, de verres correcteurs et d’appareils auditifs ;
  • Les coûts relatifs à un accident ou à une maladie provoqués des troubles mentaux ou cognitifs, dans la mesure où ceux-ci sont imputables à la consommation d’alcool, de drogue, de stupéfiants, de somnifères ou autres substances narcotiques ;
  • L’acupuncture, la fangothérapie et les massages ;
  • Prestations dépendance ou internement ;
  • Les traitements psychanalytiques et psychothérapeutiques, si ceux-ci ne sont pas pris en charge dans le cadre des prestations médicales, ainsi que l’hypnose ;
  • Les prestations en cas de grossesse et d’accouchement si la grossesse a commencé avant le début du séjour assuré à moins que l’état de santé de la mère et/ou de l’enfant ne se détériore gravement et de manière imprévue.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions générales d‘assurance (anglais).

Prestations exclues de l’assurance accident :

  • Accidents imputables à la conduite en état d’ivresse ou à la consommation de drogues ;
  • Les maladies et les signes d’usure (ex. mal de dos du au maintien permanent dans la position assise, accidents vasculaires cérébraux ou infarctus, ceux-ci n’étant pas considérés comme des accidents)
  • Accidents directement ou indirectement dus à l’énergie atomique ;
  • Accidents dus à des troubles mentaux et cognitifs ;
  • Accidents directement ou indirectement dus à des faits de guerre prévisibles.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d‘assurance accidents (anglais).

Prestations exclues de l’assurance responsabilité civile :

  • Dommages causés à des objets empruntés, affermés ou loués ;
  • Dommages causés aux biens mobiliers de la famille d’accueil ;
  • Sinistres automobiles causés par l’utilisation d’un véhicule ;
  • Dommages causés par l’échange, la transmission et la mise à disposition de données électroniques.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d’assurance responsabilité civile (anglais).

Prestations exclues de l’assurance assistance :

  • Maladies considérées comme une réaction psychique à un fait de guerre, des instabilités intérieures, un acte terroriste, un accident d’avion ou à la crainte de faits de guerre, d’instabilités intérieures ou des actes terroristes ;
  • Maladies chroniques psychiques même si celles-ci se manifestent par poussée, ainsi que les troubles addictifs.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d’assurance assistance (anglais).

Prestations exclues de l’assurance bagages :

  • Dommages directement ou indirectement imputables à l’énergie atomique ;
  • Dommages directement ou indirectement imputables à des faits de guerre prévisibles ;
  • Dommages imputables à une saisie, un retrait ou autres interventions d’une autorité.

Vous trouverez l’énoncé exact des réglementations sous Conditions d’assurance bagages (anglais).

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